Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 01/01/2025

La Fondation Franco-Ontarienne s’engage fermement à protéger la vie privée et les renseignements personnels de ses utilisateurs (ci-après, « Utilisateurs ») conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ainsi qu’à d’autres lois et règlements applicables en matière de confidentialité. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos données personnelles lorsque vous visitez le site web https://fondationfranco.ca

Collecte de données personnelles

Nous collectons des informations personnelles lorsque vous interagissez avec notre site, notamment lorsque vous :

Faites un don ;
Créez un compte ou remplissez un formulaire ;
Vous inscrivez à notre infolettre ou participez à nos événements ;
Nous contactez pour des requêtes ou demandes ;
Naviguez sur notre Site (via des cookies ou d’autres technologies similaires).

Les données collectées peuvent inclure :

Vos informations d’identité : nom, prénom, date de naissance ;
Vos coordonnées : adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale ;
Données financières : informations relatives à votre carte de crédit ou à d’autres modalités de paiement (dans le cadre des dons ou des transactions) ;
Informations de navigation : adresse IP, type de navigateur, données relatives à vos interactions avec notre Site (cookies, consultations des pages, temps passé sur le Site).

Finalités de l'utilisation des données

Nous utilisons vos données personnelles dans les cas suivants :

Gestion des dons : Collecter et traiter vos contributions financières, émettre des reçus fiscaux et identifier nos donateurs.

Communication : Vous tenir informé des activités, événements et initiatives de la Fondation via des courriels ou des infolettres (en respectant votre consentement préalable).

Statistiques et amélioration : Analyser le comportement des utilisateurs afin d’améliorer nos services, personnaliser les contenus et optimiser votre expérience sur notre Site.

Sécurité : Prévenir les fraudes, protéger la sécurité de nos systèmes, et respecter nos obligations légales.

Service client : Répondre à vos questions, requêtes ou toute autre interaction avec la Fondation.

Bases juridiques du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :

Consentement : Pour l’envoi de communications, l’utilisation de cookies et tout traitement nécessitant votre autorisation explicite.
Obligations légales : Par exemple, pour générer des reçus fiscaux ou répondre à des demandes des autorités fiscales.
Intérêts légitimes : Dans le cadre de la gestion et l’optimisation de nos services, tant que vos droits et libertés fondamentaux ne sont pas affectés.

Partage des données avec tiers

Vos données personnelles ne seront divulguées à des tiers que dans les circonstances suivantes :

Prestataires de services : Nous collaborons avec des partenaires tiers pour fournir certains services, tels que :

Les plateformes de traitement des paiements ;
Les outils d’infolettre ou de gestion des campagnes marketing ;
Les services d’hébergement et de maintenance du Site.

Ces tiers sont tenus de respecter la confidentialité de vos données et ne les utilisent qu’aux fins pour lesquelles elles sont collectées.

Autorités légales : En cas d’obligation légale, de contrôle fiscal ou d’enquête.

La Fondation s’assure que tout transfert de données respecte les lois applicables, notamment en signant des ententes encadrant la protection des données.

Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus ou pour respecter des obligations légales. Les principaux délais de conservation sont les suivants :

Données liées aux dons : conservées pendant une année à des fins fiscales ;
Données marketing : conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ;
Données techniques (cookies et logs) : conservées pour une durée maximale d’une année conformément à notre Politique sur les Cookies.

Lorsque vos données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données personnelles contre les accès, pertes ou divulgations non autorisés. Celles-ci incluent :

L’utilisation de technologies de cryptage pour les données de paiement ;
Des systèmes d’accès contrôlé et de protection contre les cyberattaques ;
Un audit constant de notre infrastructure pour garantir un haut niveau de sécurité.

Droits des Utilisateurs

En tant qu’Utilisateur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : Obtenir une copie des données collectées vous concernant.
Droit de rectification : Demander la correction d’informations inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : Obtenir la suppression de vos données, sauf si leur conservation est nécessaire pour des obligations légales.
Droit à la portabilité des données : Demander que vos données soient fournies dans un format structuré.
Droit d’opposition : Refuser certains traitements basés sur un intérêt légitime ou retirer votre consentement pour des raisons spécifiques (ex. : communications marketing).
Droit de limiter le traitement : Suspendre temporairement l’utilisation de vos données sous certaines conditions.

Pour exercer vos droits, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : info@fondationfranco.ca. Nous pouvons demander une vérification de votre identité pour traiter votre demande.

Cookies et technologies similaires

Notre Site utilise des cookies pour recueillir des informations sur votre navigation et améliorer votre expérience utilisateur. Ces cookies peuvent inclure des cookies strictement nécessaires, analytiques, fonctionnels et publicitaires.

Lorsque vous accédez à notre Site pour la première fois, une bannière vous permet de gérer vos préférences en matière de cookies. Vous pouvez également configurer ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.

Transferts internationaux de données

Bien que notre infrastructure priorise des prestataires situés au Canada ou dans des pays offrant des normes de protection des données adéquates, certains des prestataires tiers que nous utilisons peuvent transférer vos données vers des juridictions différentes. Dans ce cas, nous veillons à ce que ces transferts respectent les lois applicables, notamment via des ententes contractuelles ou des garanties supplémentaires.

Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être révisée à tout moment en fonction des évolutions légales ou de nouvelles finalités de traitement. Les modifications seront publiées sur cette page accompagnées de la date de mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.