Pour des raisons fiscales ou autres, il est parfois avantageux de faire un don par l’entremise de dons d’actions, fonds mutuels, de police d’assurance-vie, de legs testamentaire, ou autres. Par l’entremise des dons planifiés aux bénéfices de la Fondation, vous vous assurez que notre communauté francophone puisse bâtir son avenir sur une base financière des plus solides.

Le don planifié consiste de faire les arrangements aujourd’hui pour que le versement du don se fasse automatiquement à une date ultérieure.

Les dons planifiés consistent, entre autres, des :

• dons par testament (legs)
• dons de police d’assurance-vie
• dons de REÉR, de FERR
• dons de titres boursiers 
• Don d’actions accréditives

Veuillez consulter les informations ci-dessous ou communiquer directement avec la Fondation.

DONS PAR TESTAMENT

Saviez-vous que vous pouviez désigner la Fondation franco-ontarienne comme bénéficiaire sur votre testament ?

Le don par testament vous permet d’effectuer un don, d’un montant plus substantiel, sans avoir à nuire à votre situation financière actuelle.

Un don par testament fait au nom de la Fondation concrétise l’attachement perpétuel que vous ressentez envers votre communauté francophone.

Il est même possible de créer un fonds de dotation en votre mémoire pour appuyer les organismes ou les projets que vous aurez déterminés préalablement. Plusieurs fonds ont été créés de cette façon… par exemple :

• Françoise Lepage en 2010 a légué la somme de 250 000 $ à la Fondation afin d’assurer un avenir prometteur aux auteures et auteurs franco-ontariens en créant le Fonds Françoise-et-Yvan-Lepage (AAOF), qui appuie l’organisation d’activités littéraires en Ontario français par l’entremise de l’Association des auteures et auteurs de l’Ontario français (AAOF).

• Gabrielle Poulin et René Dionne en 2017 ont légué la somme de plus de 350 000$ à la Fondation afin d’assurer la création de bourses d’études destinés aux étudiant.e.s franco-ontarien.ne.s à temps complet qui entreprennent ou poursuivent des études universitaires en langue française.

Des clauses testamentaires reflétant vos intentions peuvent vous être suggérées par un avocat, un planificateur financier, un comptable ou un agent d’assurances. Ils pourront aussi vous informer au sujet des bénéfices fiscaux.

DONS DE POLICE D’ASSURANCE-VIE

Le don d’une police d’assurance-vie est un moyen de faire un don important à une cause qui vous tient à cœur, et ce à un coût annuel modeste.

En plus, vos primes annuelles sont admissibles à un reçu à des fins d’impôts à la condition que la police ait été entièrement cédée à la Fondation et que cette dernière ait été inscrite comme bénéficiaire de la police. Vous pouvez également opter pour que le don de la police d’assurance-vie au décès soit déduit à 100 % de tous revenus par la succession. C’est un énorme avantage pour réduire sa facture fiscale, si on la planifie bien.

DONS DE REER OU DE FERR

Le don de votre Régime enregistré d’épargne retraite (REER) ou de votre Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) est aussi une option intéressante pour assurer que votre legs soit investi dans votre francophonie. Vous pouvez nommer la Fondation franco-ontarienne à titre de bénéficiaire en signant une déclaration à votre institution financière.

DONS DE TITRES COTÉS EN BOURSE

Ce type de don s’adresse au détenteur de titres cotés en bourses particulièrement avec une plus-value considérable.

Faire un don à moindre coût sans impôt sur le gain en capital du titre donné :

Le don de titres cotés en bourse est l’une des façons les plus avantageuses sur le plan fiscal de faire un don important à la Fondation franco-ontarienne. Le don d’actions ou d’autres titres donne droit à un crédit d’impôt.

Il est plus avantageux de transférer directement des titres que de donner le produit de la vente de titres. En transférant directement les titres cotés en bourse à la Fondation, vous n’aurez aucun impôt à payer et recevrez un reçu aux fins d’impôt correspondant à la juste valeur marchande de ces titres le jour de leur réception par la Fondation.

De plus, le déboursé net de votre don sera moindre si vous donnez des titres qui ont une plus-value accumulée au lieu de donner l’équivalent en argent.

Les dons de titres peuvent être immédiats ou différés au moyen d’un legs testamentaire.

Les titres admissibles sont les actions, obligations, unités de fonds communs de placement ou autres titres semblables inscrits à une bourse canadienne, américaine ou internationale.

DONS EN L’HONNEUR OU EN MÉMOIRE

Qu’est-ce qu’un don en l’honneur ou en mémoire ?

Le don en l’honneur ou en mémoire est un don unique et versable en tout temps.

Il permet de démontrer votre générosité et votre reconnaissance à l’endroit d’un établissement qui appuie financièrement la réalisation d’initiatives qui assurent la vitalité de la communauté franco-ontarienne, tout en rendant hommage à des êtres exceptionnels ou en honorant la mémoire de chers disparus.

Le don en l’honneur constitue l’occasion parfaite d’exprimer votre amour, votre admiration ou votre gratitude à des gens qui ont enrichi votre vie. Il contribue également à souligner un événement particulier (retraite, anniversaire, etc.).

Le don en mémoire vous permet d’exprimer votre sympathie, advenant la perte d’un être cher. Il contribue également à honorer la mémoire d’une personne exceptionnelle en faisant un geste attentionné, éloquent et délicat en hommage à la vie.

La Fondation franco-ontarienne délivre un reçu officiel aux fins d’impôt pour tout don en l’honneur ou en mémoire.