Prêt de microcrédit

Objectif

Avec l’appui de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario et en partenariat avec la Société de développement communautaire de Prescott-Russell (SDCPR), la Fondation franco-ontarienne (Fondation) appuie les entrepreneurs francophones et entrepreneures féminins du Sud de l’Ontario (de Windsor à Hawkesbury).

Le programme de micro-crédit fournit aux emprunteurs une aide financière remboursable, offerte sous forme de prêts.

  • L’aide financière qui peut être offerte à un emprunteur ne peut pas excéder 30 000$ (soit 15 000 $ de la Fondation et 15 000$ de la SDCPR).

Afin d’être admissible à présenter une demande de prêt, le requérant / la requérante doit avoir été refusé.e par une institution financière ou fait partie d’un partenariat financier avec une institution financière. Le requérant / la requérante a fait de son mieux pour accéder à d’autres sources de financement ou à un financement commercial du projet.

Le comité se réserve aussi le droit de ne pas accorder d’appui financier.

 

Critères d’admissibilité

Le prêt IDESO ne peut servir à rembourser des dettes ou obligations encourues envers le gouvernement du Canada, gouvernement de l’Ontario ou tout autre gouvernement municipal et/ou régional.  Ni bourses, ni octrois, ni prêts non remboursables ne sont disponibles sous le programme du prêt IDESO.

Le Fonds d’investissement de l’IDESO fournira de l’aide financière qu’aux entreprises francophones:

  • qui contribueront à améliorer la performance et la productivité de l’entreprise;
  • qui emploieront surtout des francophones pour remplir les emplois créés et/ou maintenus;
  • qui, selon son budget, présentent une possibilité raisonnable d’atteindre la validité économique;
  • qui a une offre active francophone (marketing, promotion, site web, etc.);
  • ne doivent pas porter atteinte aux bonnes moeurs (ne pas s’abonner à des activités illégales ou l’exploitation commerciale du sexe, de la religion, de la politique);
  • doivent démontrer qu’elles sont viables sur le plan commercial;
  • doivent démontrer la capacité de rembourser tous les fonds qui lui sont avancés par le Fonds d’investissement IDESO, sous forme de prêt ou de participation à son capital-actions;
  • doivent être en mesure de démontrer qu’elle a le potentiel voulu de créer de nouveaux emplois ou en maintenir sur le territoire désigné dans le mandat;
  • doivent être refusés ou faire partie d’un partenariat financier avec une institution financière;
  • le siège social doit être enregistré en Ontario.

Le Fonds d’investissement IDESO ne fournira pas d’aide financière sous forme de prêts et participation au capital-actions à un proposant lorsque:

  • aucun des emplois créés et/ou maintenus par le projet n’est occupé par un résident du territoire désigné dans le mandant;
  • il n’est pas raisonnable de croire que l’entreprise commerciale ou le projet n’atteindra la viabilité ou l’autosuffisance.

 

Régions admissibles

Pour être admissible au financement IDESO, toute entreprise ou entrepreneur doit être localisé ou envisage d’être relocalisé à l’intérieur des limites désignées dans le mandat du Fonds d’investissement IDESO, soit le sud de l’Ontario, ayant une offre active francophone; c’est-à-dire que l’entreprise ou l’entrepreneur dessert les francophones établis dans les régions désignées par ce programme.

Ces régions comprennent :

√  Brant                                √ Lennox et Addington

√  Bruce                               √ Middlesex

√  Chatam-Kent                   √ Niagara

√  Dufferin                            √ Northumberland

√  Durham                            √ Ottawa

√  Elgin                                 √ Oxford

√  Essex                               √ Peel

√  Frontenac                         √ Perth

√  Grey                                  √ Peterborough

√  Haldimand-Norfolk           √ Prescott et Russell

√  Haliburton                         √ Prince Edward

√  Halton                               √ Renfrew

√  Hamilton                           √ Simcoe

√  Hastings                           √ Stormont, Dundas et Glengarry

√  Huron                               √ Toronto

√  Kawartha Lakes               √ Waterloo

√  Lambton                           √ Wellington

√  Lanark                               √ York

√  Leeds et Grenville

 

Processus de sélection

Toutes les demandes sont soumises à un comité de sélection.

Ce comité est indépendant de la Fondation franco-ontarienne et il est formé de personnes de compétences reconnues.

Le comité exécutif de la Fondation accorde des fonds en se basant sur les recommandations émises par le Comité de sélection.

Les décisions du comité de sélection sont finales et sans appel.

La Fondation ne peut en aucun cas se substituer aux sources de financement déjà existantes.

 

Présentez une demande

Pour obtenir le lien vers le formulaire de demande, veuillez contacter :

Nathalie Deschamps 
info@fondationfranco.ca